Déposée le 10 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRE-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-12 du 21 mars 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE domicilié(e) AVENUE Des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 106 544 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE, M. JULIEN Gérard domicilié(e) AVENUE Des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS - France.
La marque TERRE-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE, SAS - AVENUE Des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS - France - SIREN 529106544
NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE, M. JULIEN Gérard - AVENUE Des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-31
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2007 n°2331961 - Publication au BOPI 2007-01-19
Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12
Inscription le 2 juin 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498724 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-02
Inscription le 9 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549164 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-09
Inscription le 5 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°550662 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-04-05
Inscription le 7 septembre 2011 - Erratum;Gage constitué n°557343 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-07
Errata sur les inscriptions - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2016 n°2627267 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-06
Inscription le 6 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756018 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Inscription le 27 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757855 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-27
Programmes d'ordinateur, progiciels et logiciels. Programmes sur disquettes, ou Disques compacts à mémoires mortes ou réinscriptibles, ou bandes magnétiques. Imprimés. Publications imprimées, publications périodiques, journaux, catalogues, prospectus. Manuels d'utilisation de programmes d'ordinateur et documentation y afférente. Cartes perforées, en tant que support de programmes d'ordinateur. Services d'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, ainsi que d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la transmission ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, ainsi que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques. Services de télécommunications. Transmission d'informations par réseau Internet, courrier électronique, forum de discussion. Communications par terminaux d'ordinateur et par tous moyens télématiques par l'intermédiaire des autoroutes de l'information, et de réseaux internes d'entreprises. Transmission de messages oraux et/ou visuels. Téléchargement de programmes d'ordinateur à distance. Hébergement de sites de tiers.Réalisation et hébergement de sites Internet. Enseignement. Formation et formation continue, enseignements divers dans le domaine de la gestion agricole et de l'informatique s'y rapportant. Organisation de sessions et séminaires informatiques à vocation agricole. Services informatiques de documentation en ligne pour l'agriculture. Services de conception, rédaction, réalisation et mise au point de programmes d'ordinateur, progiciels et logiciels, particulièrement dans le domaine agricole. Conception de progiciels destinés au monde agricole, notamment progiciels de gestion, de gestion comptable, de paie, de gestion fiscale, de gestion commerciale, et de gestion de la production des techniques agricoles et agro-alimentaires
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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